Tout savoir sur les garanties du crédit immobilier

Premièrement, les garanties du crédit immobilier, protègent les prêteurs contre le risque de défaillance des emprunteurs.

A cet effet il existe plusieurs sortes de garanties : l’hypothèque, le privilège immobilier, le privilège de vendeur d’immeuble et le cautionnement.

L’hypothèque

Tout d’abord, l’hypothèque (articles 2373 et suivants du Code civil), est un droit réel qui porte sur un bien immeuble ou dans le cas d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA).

Il fait l’objet d’un acte notarié et d’une inscription au bureau de conservation des hypothèques.

Aussi, l’hypothèque, une des garanties du crédit immobilier, attribue un droit de suite (il suit le bien immobilier dans ses transferts possibles de propriété). Et, un droit de préférence (le créancier est prioritaire sur le prix de vente de l’immeuble).

L’hypothèque dure aussi longtemps que le crédit.

Cependant, elle reste encore inscrite aux services de la publicité foncière pendant une année après la fin du crédit. Sans toutefois que la durée de l’inscription ne puisse dépasser 50 ans.

Il est cependant possible, sous condition, de la faire ôter par une levée d’hypothèque. C’est une pratique fréquente, en particulier lorsqu’un bien immobilier est revendu avant d’être totalement remboursé (si l’emprunt était garanti par l’hypothèque).

Elle peut intervenir après un accord entre l’emprunteur et le prêteur ou, si un accord n’est pas possible, suite à une décision judiciaire.

Découvrez les autres garanties dans nos prochain article.

Comment Acheter pour louer vous accompagne?

Notamment, nous vous proposons une nouvelle solution d’accompagnement simple et avantageuse. Nous accompagnons les français expatriés, pour investir dans l’immobilier en France.

Aussi, la plateforme s’appuie sur les nouvelles technologies et son réseau de partenaires.

Ce qui permet d’offrir la meilleure expérience aux futurs investisseurs en répondant le mieux à leurs attentes.

Acheter pour Louer accompagne ses investisseurs dans toutes les étapes nécessaires à l’acquisition :

• sélection des biens
• financement si besoin, avec nos partenaires bancaires et la signature des offres de crédit à distance.
• simulation fiscale si besoin.
• signature chez le notaire à distance.
• gestion du bien.
• déclaration fiscale

 Acheter pour louer propose toutes les solutions immobilières dédiées aux expatriés :

• Ancien rénové
• Immobilier neuf en France
• Résidences de services
• Ainsi que, la Nue-propriété
• et, l’immobilier d’entreprise via les SCPI