Tout savoir de l’encadrement des loyers maintenant à Lyon.

jeudi, octobre 28, 2021 | ACTUALITÉS, L'EXPERTISE

Après Paris, Lille et la région parisienne, Lyon encadre ses loyers

Encadrement des loyers: Paris et sa région, Lille et depuis le 1er Novembre: Lyon

 

Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier et une toute petite partie de la proche banlieue parisienne ont réclamé avec succès l’application sur leur territoire d’un plafonnement des loyers d’habitation comme c’est déjà le cas à Paris et Lille.

L’encadrement des loyers s’applique depuis le 1er juin 2021 aux 9 communes de Plaine Commune

Tout d’abord, la loi Elan de novembre 2018 donnait aux communes situées en zone tendue deux ans, soit jusqu’au 23 novembre 2020, pour formuler une demande d’application sur leur territoire de l’encadrement des loyers. Une mesure qui consiste à plafonner administrativement les loyers d’habitation.
Le ministère en charge du Logement avait indiqué que huit intercommunalités et métropoles, soit plusieurs dizaines de villes au total, avaient manifesté leur volonté de rejoindre l’expérimentation d’encadrement des loyers, initialement en vigueur seulement à Paris et Lille.

Les neuf villes de l’établissement Public Territorial Plaine Commune (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse, Stains, L’Île-Saint-Denis, la Courneuve et Saint-Ouen) ont vu leur candidature retenue (Décret n° 2020-1619 du 17 décembre 2020) et sont les premières nouvelles villes à appliquer l’encadrement des loyers, depuis le 1er juin en 2021.

Aussi, l’encadrement des loyers s’appliquera à Lyon et Villeurbanne à compter du 1er novembre 2021.

Encadrement des loyers : de nouvelles villes concernées

Les candidatures des villes suivantes ont été retenues :

  • Les neuf villes de l’établissement Public Territorial Est Ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville (décision du 28 mai 2021) ;
  • Bordeaux (décision du 2 septembre 2021) ;
  • Montpellier (décision du 2 septembre 2021).

 

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