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Quels sont les meubles considérés comme indispensables pour une location meublée ?

 

En tant qu’expatrié, vous êtes nombreux à choisir ce mode de location: la location meublée.

Définition

Tout d’abord, il est important de définir le sujet. Le logement meublée doit être « équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Lorsque vous optez pour une location meublée, vous devez pouvoir emménager dans le logement uniquement avec vos effets personnels..

Seuls sont concernés par cette obligation, les logements loués en meublé à titre de résidence principale du locataire. Ces locations font l’objet dun bail d’un an renouvelable dans la plupart des cas, ou d’un bail de neuf moisréservé aux étudiants.

Les meubles obligatoires

Le logement loué en meublé doit comporter au minimum :

  • une literie avec couette ou couverture ;
  • un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher ;
  • une table et des sièges ;
  • des étagères de rangement ;
  • des luminaires ;
  • le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
  • plaques de cuisson ;
  • four ou four à micro-ondes ;
  • réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C.
  • la vaisselle nécessaire à la prise des repas (assiettes, couverts, verres, etc.) ;
  • des ustensiles de cuisine (casseroles, poêles, etc.).

Aussi, si le logement comporte plusieurs pièces, chacune d’elle doit être équipée d’éléments mobiliers adéquats.

Lien officiel du gouvernement: ici

Risque de Requalification

Enfin, il est à noté que l’Etat peut requalifié ce type de location pour plusieurs raisons. Le plus souvent:

  • changement de bail en location nue à meublée, en cours de bail,
  • en cas de l’absence d’un inventaire précis et exhaustif de tout le mobilier et des équipements du logement en précisant leur état, et l’annexer au contrat ou le fait qu’il soit incomplet 

Une requalification du bail de location aura donc de nombreuses conséquences: 

  • modification du bail de location: la durée du bail n’étant pas similaire entre location vide et location meublée, le nouveau bail passera ainsi de 1 an à 3 ans.
  • les durées de préavis du locataire ainsi que du propriétaire. Ils seront revus, passant de 3 à 6 mois pour le propriétaire, et de 1 à 3 mois pour le locataire.
  • perte des avantages fiscaux du régime meublé.

 

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