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Plomb: Obligations et diagnostic en tant que propriétaire!

 

Tout d’abord, le Code de la santé publique (article L 13345) impose au propriétaire vendeur d’un bien immobilier de produire un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) Ceci, dès la signature de la promesse de vente, si le bien mis en vente est habité et s’il a été construit avant le 1er janvier 1949.

Aussi, l’expertise doit:

  • dater de moins d’un an à la date de la signature,
  • révéler la présence (ou l’absence) de plomb,
  • identifier les surfaces concernées
  • et, préciser si elles sont accessibles ou non.

Si le diagnostic est négatif, il pourra être réutilisé au cours des ventes successives.

Par contre, si ses conclusions sont positives, de nouvelles mesures devront être établies, valables pendant un an.

De plus, ces contrôles visent les revêtements (peintures, enduits…), susceptibles de contenir du plomb. Lorsqu’ils sont dégradés, ces matériaux peuvent produire des poussières invisibles et facilement inhalables.

En conséquence, les respirer ou les avaler peut provoquer de graves intoxications et la maladie du saturnisme, notamment chez les enfants ou les personnes fragiles.

Enfin, si aucun diagnostic n’est fourni, le vendeur pourra être tenu pour responsable des conséquences de la découverte éventuelle de plomb accessible et devra, le cas échéant, rembourser son acheteur. Au pire, il verra la vente de son bien annulée.

Ici encore, pour parer à toute éventualité, les notaires exigent systématiquement du vendeur l’établissement d’un tel document avant la signature de l’acte authentique.

Le fait d’acheter dans le neuf présente de nombreux avantages :

– pas de gros travaux avant 10 ou 20 ans

– garantie décennale couvrant les risques pendant 10 ans

– dernière normes acoustiques et énergétiques

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