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Obligations de diagnostic en tant que propriétaire par rapport à l’amiante

Tout d’abord, l’amiante a été largement utilisé pendant des décennies pour l’isolation thermique, phonique et comme protection anti-incendie.

Par la suite, les experts déclare l’amiante comme très nocif, provoquant fibrose des poumons et cancer de la plèvre. Depuis 1997, son utilisation est interdite, sous toutes ses formes.

Par contre, tous les immeubles ne sont pas concernés par le risque de présence d’amiante.

Ainsi, décret du 7 février 1996, impose la recherche et, le cas échéant, l’éradication de l’amiante, pour les constructions datant d’avant le 1er juillet 1997, qu’elles appartiennent à des personnes privées ou publiques.

Par la suite, après diverses avancées et reculs sur le nombre et le type d’immeubles concernés. Le décret du 3 mai 2002 étend, à compter du 1er septembre 2002:  l’obligation de diagnostic à tous les immeubles en copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

De plus, le diagnostic concerne aujourd’hui les parties communes et les parties privatives. Il doit donc être établi pour les immeubles, les appartements, les locaux professionnels, les caves… Un certificat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante doit être annexé à la promesse de vente et à l’acte notarié de vente.

Par contre, l’absence de ce document n’empêche pas la vente, mais le vendeur reste alors tenu à l’égard de l’acheteur de garantir le vice caché que pourrait constituer la découverte ultérieure d’amiante.

Enfin, c’est la raison pour laquelle, les notaires demandent toujours ce document au vendeur.

Le fait d’acheter dans le neuf présente de nombreux avantages :

– pas de gros travaux avant 10 ou 20 ans

– garantie décennale couvrant les risques pendant 10 ans

– dernière normes acoustiques et énergétiques

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