MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce Site dédié à l’enseigne Acheterpourlouer.co, et vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de définir le cadre juridique régissant l’accès au site internet et son utilisation par l’Utilisateur.

L’accès au site internet et son utilisation sont soumis à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur.

En accédant au site internet ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié et de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à ses modifications en vigueur au moment de votre connexion. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, merci de ne pas accéder au site internet et de ne pas l’utiliser.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Site.
  • Site : désigne le Site Internet www.acheterpourlouer.co
  • Utilisateur ou vous : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le site.
  • Editeur ou nous : désigne la Société Acheterpourlouer.co
  • Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : désigne l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux Membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.
  • Données Personnelles : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
  • Les Parties : désigne conjointement l’Editeur et l’Utilisateur.

ARTICLE 2 : OBJET DU SITE

Acheterpourlouer.co, nouvelle solution d’accompagnement simple et avantageuse pour permettre aux expatriés français d’investir dans l’immobilier en France. (immobilier neuf, démembrement de propriété, résidence de service et immobilier d’entreprise)

Le présent Site a pour vocation de :

Donner une meilleure visibilité de la société ;

Présenter et raconter la société ;

Présenter les différents services proposés par acheterpourlouer.co et ses partenaires

Sélectionner et présenter les biens susceptibles d’intéresser l’Utilisateur ;

Permettre à l’Utilisateur de s’inscrire à la Newsletter, d’enregistrer ses biens favoris et d’activer des alertes ;

ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES

L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur 24, sept (7) jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels y afférent.

Pour accéder et utiliser ce Site, l’Utilisateur doit être âgé(e) de 16 ans ou plus.

L’Utilisateur du Site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 : CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Pour pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur.

Afin de créer ce Compte, l’Utilisateur devra fournir à L’ACQUÉREUR les données suivantes : nom, prénom, adresse email. L’Utilisateur s’engage à ce que les informations personnelles communiquées au Site soient exactes, et authentiques. L’ACQUÉREUR se réserve le droit de vérifier les informations transmises, et de suspendre la création du Compte jusqu’à validation de l’ensemble des données nécessaires ou de refuser toutes données manifestement fantaisistes.

Le Compte Utilisateur sera accessible via son adresse email et un mot de passe, qu’il choisira.

Ces éléments personnels d’identification (identifiant et mot de passe) sont modifiables en ligne dans le compte, ce que l’Utilisateur est invité à faire régulièrement, dans un souci de sécurité. Ils sont confidentiels et incessibles. Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés. L’ACQUÉREUR ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par des tiers, résultant d’un accès frauduleux à son compte à la suite d’une divulgation de ses éléments d’identification.

ARTICLE 5 : SIMULATION DE FINANCEMENT

La simulation est fondée sur vos seules déclarations, et est réalisée à votre initiative. Les différents taux indiqués par l’outil de simulation de financement sont stipulés à titre indicatifs et n’ont aucune valeur contractuelle.

Cette simulation est effectuée pour un prêt immobilier soumis au code de la consommation et ne prend pas en compte les règlementations particulières sur les crédits règlementés auxquels vous pourriez peut-être prétendre.

Les taux indiqués doivent faire l’objet d’une une analyse plus affinée auprès d’un professionnel du financement.

Ce service est réalisé par les partenaires d’acheterpourlouer.co ayant toutes les licences en tant que courtier en assurance et crédit ?

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent incluant, sans que ce soit limitatif, le nom de domaine, les marques, logos, textes, images, vidéos, les données ou autres signes distinctifs ainsi que les éléments qui composent les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire des liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, diffusion par tout moyen, sous quelque support que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. La copie à usage privé et non commercial du contenu du Site est autorisée sous réserve de non modification des éléments susmentionnés.

De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

Pour plus d’informations sur la politique d’acheterpourlouer.co en matière de protection des Données Personnelles de ses clients, Nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données.

ARTICLE 8 : COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Pour faciliter la navigation sur le site, acheterpourlouer.co  peut utiliser des cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données.

ARTICLE 9 :  BLOG

Le Site propose également aux Utilisateurs de nombreux contenus visant à les informer sur le marché de l’immobilier, les dernières tendances, les actualités et toutes autres informations jugées utiles aux Utilisateurs. La plupart de ces Contenus étant disponibles à travers Le Blog.

Malgré tout le soin apporté à l’écriture ou la représentation de ces Contenus, les informations qu’ils contiennent sont données à titre purement informatif et ne pourront en aucun cas constituer une vérité sur laquelle l’Utilisateur pourra se baser pour toute décision qu’il pourrait prendre.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

L’utilisation du Site implique pour l’Utilisateur la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel, ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, l’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, notamment concernant l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site. Les informations fournies sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, elles sont fournies à titre purement informatif et sont mises à jour régulièrement. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance. Acheterpourlouer.co se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l’égard de tout Utilisateur qui contreviendrait à l’un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein de l’entreprise.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du Site, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de l’Editeur du Site.

ARTICLE 11. CONTENUS ILLICITES

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de sa communication via le Site, à :

Ne pas émettre des messages ou mettre en ligne des contenus qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment des messages contraires à la protection des mineurs ;

Ne pas tenir des propos ou transmettre tout contenu à caractères politiques, racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux institutions, aux lois et règlements en vigueur ;

Ne pas envoyer d’éléments de contenu (notamment photos, vidéos, enregistrements sonores) (i) réservés à un public adulte (notamment des éléments comportant des références sexuelles ou pornographiques), (ii) permettant d’identifier une personne autre que vous-même, (iii) comportant des informations personnelles concernant des tiers (iv) comprenant des éléments protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;

Ne pas entraver ou gêner le fonctionnement normal du Service, notamment par l’utilisation de virus ou l’expédition de messages en masse

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne publier que des informations exactes et vérifiables, en lien avec son activité professionnelle.

ARTICLE 9: LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site www.acheterpourlouer.co ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de acheterpourlouer.co.

Acheterpourlouer.co décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´Utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse d’Acheterpourlouer.co qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Acheterpourlouer.co se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à suspendre, interrompre l’accès à tout ou partie du Site, modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans notification préalable, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Site.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le contenu du Site www.acheterpourlouer.co est soumis à la loi applicable à Hong Kong. Tout Utilisateur reconnaît la compétence des juridictions hongkongaise pour tout litige relatif aux contenus et l’utilisation du Site en première instance comme en appel. Sauf stipulation contraire provenant d’une disposition légale impérative en vigueur qui pourrait s’appliquer à l’Utilisateur, tout litige lié à la validité, la mise en application et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Hong Kong, se réservant toutefois le droit de déposer une requête devant tout autre tribunal compétent.

La dernière mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation date du 16 Juillet 2020.

POLITIQUE DE COOKIES

 

Lors de la consultation d’ Acheterpoulouer.co, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette afin de réaliser des statistiques d’audience, d’améliorer votre expérience Utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés.
 

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre navigateur. Ces cookies ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites à des fins d’analyse pour pouvoir vous adresser des services personnalisés ou faciliter votre navigation.
Il existe différents types de cookies :
des cookies de session qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le navigateur ou le Site,
des cookies permanents qui demeurent jusqu’à expiration de leur durée de vie ou de validité, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.
 

  1. Qui utilise les cookies ?

Les cookies sont utilisés par la société Acheterpoulouer.co pour améliorer la navigation et le fonctionnement du Site.
Ils sont également utilisés par des sociétés tierces (définies ci-dessous) pour identifier les centres d’intérêt de l’Utilisateur et lui adresser des offres personnalisées. Ces cookies sont directement gérés par les sociétés.
 

  1. Quels types de cookies sont-utilisés et à quelles fins ?

Les cookies utilisés par le Site Acheterpoulouer.co ne contiennent pas de données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur, mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation du terminal utilisé sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Les cookies suivants sont susceptibles d’être installés sur l’ordinateur de l’Utilisateur :

– Cookies à usage technique

Ces cookies permettent d’offrir à l’Utilisateur une expérience sur le Site adaptée en fonction de sa navigation. En effet, ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site afin de personnaliser sa connexion.
Ces cookies servent notamment à adapter la présentation du Site selon le terminal utilisé, contrôler la sécurité du Site contre les fraudes.
Ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale. Le refus de ces cookies peut avoir pour conséquence de priver l’Utilisateur de l’accès à certains services du Site et de dégrader son expérience Utilisateur.

Il s’agit des cookies suivants :
• PHPSESSID : ce cookie est utilisé pour stocker certaines informations transitoires (dernière page visitée,..) – durée de sauvegarde : jusqu’à la fermeture du navigateur de l’internaute (cookie de session).
• Stockage local : Ce type de cookies permet de conserver l’identifiant de session et d’authentification ainsi que la personnalisation d’interface pour que l’Utilisateur puisse retrouver une recherche effectuée et ne soit pas obligé de refaire une recherche à chaque changement de page par exemple. Ce sont des interfaces qui permettent au Sites d’utiliser un espace sur le terminal de l’Utilisateur mais ne permettent pas de l’identifier. Elles sont supprimées quand l’historique de navigation est effacé.

– Cookie de statistiques, « analytique »

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du Site afin de comprendre et d’anticiper le comportement des Utilisateurs, ainsi que d’adapter le Site aux demandes de l’Utilisateur. Ils permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus du Site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès des visiteurs.
Ces cookies servent à mesurer le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. Ce type de cookies permet aussi d’établir des statistiques commerciales et d’effectuer du reporting.

Il s’agit du cookie suivant :
_ga (Google Analytics) : ce cookie mesure l’audience du Site (nombre de visiteurs, de sessions…). Il permet de distinguer les visiteurs uniques du Site en attribuant un numéro généré de façon aléatoire (identifiant Utilisateur) – durée de sauvegarde : 13 mois.

– Cookies de réseaux sociaux

Le Site utilise des applications informatiques au moyen de plugins sociaux ou modules de réseaux sociaux, matérialisés par un bouton « Partager » issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Google+ », « Twitter », « Linkedin », tiers à Acheterpoulouer.co, permettant à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres utilisateurs des réseaux sociaux.

Lorsque l’Utilisateur consulte une page du Site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte Utilisateur. Des cookies des réseaux sociaux, dont Acheterpoulouer.co n’a pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans le navigateur de l’Utilisateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons et modules.
Ces cookies permettent de faciliter le partage sur les réseaux sociaux.

– Cookies publicitaires

Les cookies publicitaires permettent de partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d’intérêts de l’Utilisateur (en fonction de son profil de navigation et d’interactions avec les sites internet visités).
Ces cookies permettent à nos partenaires publicitaires d’adresser des messages ciblés et personnalisés à l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.
Il s’agit des cookies suivants :
• Double Click (Google) : ce cookie permet de créer, d’exécuter et de gérer les publicités numériques – durée de sauvegarde : 1 an ;
• Yahoo : ses cookies conservent des données relatives au comportement de l’Utilisateur afin de lui proposer des publicités pertinentes sur Internet – durée de sauvegarde : 1 an ;
• Outbrain : ses cookies conservent des données relatives au comportement de l’Utilisateur afin de lui proposer des publicités pertinentes sur Internet – durée de sauvegarde : 6 mois ;
• Ligatus : ses cookies conservent des données relatives au comportement de l’Utilisateur afin de lui proposer des publicités pertinentes sur Internet – durée de sauvegarde : 6 mois.
 

  1. Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ?

– Consentement

Les cookies exemptés de consentement :

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement de l’Utilisateur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface (pour permettre à l’Utilisateur de retrouver une recherche effectuée et ne pas l’obliger à refaire la recherche à chaque changement de page par exemple).

Les cookies nécessitant le recueil préalable du consentement de l’Utilisateur :

L’installation de certains cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur. Aussi, lors de la première connexion, une bannière informe l’Utilisateur du dépôt de cookies sur le Sites. « En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez […] que des Cookies soient utilisés afin de réaliser des statistiques d’audience, d’améliorer votre expérience d’Utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés. Pour en savoir plus sur le paramétrage des Cookies nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies. ».

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

– Droits d’accès et d’opposition

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant. Ainsi, vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies notamment via les plateformes d’opposition et le paramétrage de votre navigateur.

Plateformes d’opposition :

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité offrent la possibilité aux utilisateurs de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités aux centres d’intérêts de l’Utilisateur. Pour désactiver les cookies présents sur le Site nous vous invitons à consulter les sites dédiés.

Google Analytics :

L’Utilisateur peut prendre connaissance d’informations spécifiques sur le module complémentaire de désactivation de Google Analytics sur la page : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr&ref_topic=2919631. Il peut également choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en se rendant sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Réseaux Sociaux :

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.

Politique de cookies Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
Politique de cookies Twitter : https://help.twitter.com/en/rules-and-policies/twitter-cookies
Politique de cookies Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
Politique de cookies Google+ : https://policies.google.com/technologies/cookies

Autres plateformes d’opposition :

L’Utilisateur peut se rendre sur le Site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation des cookies publicitaires sur son terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies qu’elles utilisent pour adapter les publicités susceptibles d’être affichées sur le terminal de l’Utilisateur au regard de ses informations de navigation : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant à l’Utilisateur d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés aux fins d’adaptation des publicités affichées au regard de sa navigation sur son terminal.

Paramétrage des navigateurs

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies ou de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs ou encore de les rejeter systématiquement. Cette dernière option signifie que certains services personnalisés ne peuvent être fournis à l’Utilisateur et, en conséquence, l’Utilisateur risque de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctions offertes par le Site. Ce dont Acheterpoulouer.co ne saurait être responsable.
L’Utilisateur doit alors paramétrer son navigateur (manipulation à faire pour chaque terminal : tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.) pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut en outre régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

L’Utilisateur peut également consulter le guide de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Paramétrage Smartphone
Il est possible de contrôler le dépôt des cookies sur un smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

– Modifications apportées à la politique relative aux cookies

La société Acheterpoulouer.co est susceptible de mettre à jour la présente politique relative aux cookies, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera publiée sur cette page, sera portée à la connaissance de l’Utilisateur avant sa prise d’effet et fera l’objet d’une nouvelle demande d’acceptation de l’utilisation de cookies, auprès de l’Utilisateur.
 

Date de dernière mise à jour : 15/11/2019

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

 Lorsque vous utilisez le www.acheterpourlouer.co, différents types d’informations, notamment vos données à caractère personnel, peuvent être accessibles, ou recueillies à des fins spécifiques par acheterpourlouer.co.

Acheterpourlouer.co met en œuvre tous les moyens pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous nous engageons à travers cette Politique de Protection des Données à répondre à vos questions de manière claire et rapide afin que vous puissiez toujours garder la maîtrise de vos données personnelles.

Nous vous invitons à lire attentivement ces informations.

1. DEFINITIONS

Données à caractère personnel : désigne toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Traitement de données : désigne l’opération réalisée sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.

Responsable de traitement : désigne l’entité juridique en charge de déterminer les moyens et les finalités du traitement.

2. OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE

La présente Politique de Protection des Données s’applique aux données collectées via le Site Acheterpoulouer.co, et présente les différents types de données à caractère personnel des visiteurs et des Utilisateurs du Site, traitées par acheterpourlouer.co, la manière dont elles sont collectées et utilisées, les personnes pouvant avoir accès à ces données, la manière dont elles sont sécurisées, ainsi que les droits dont bénéficie l’Utilisateur concernant ses données à caractère personnel. Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

3. IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Acheterpourlouer.co, en tant que Responsable de traitement des données personnelles et des finalités ci-après décrits, s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.

MD CONSULTANT

Room 101, Yu Yuet Lai Building, 43-55 Wyndham street,

Central, Hong Kong

Téléphone : +852 9645 1744

Email : contact@acheterpourlouer.co

  1. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant l’Utilisateur sont collectées directement auprès de ce dernier à l’occasion de ses relations avec acheterpourlouer.co. Les données sont, notamment, collectées à l’occasion de sa navigation sur le Site via l’utilisation de cookies, mais aussi lors de la saisie par l’Utilisateur d’informations dans les formulaires figurant sur notre Site internet.

Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque. Certaines des données que nous vous demandons nous sont indispensables, le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque pourra impacter notre capacité à répondre à votre demande.

Acheterpourlouer.co s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur dès lors que celui-ci est requis, à l’informer du traitement de ses données via les différents formulaires de collecte de données en ligne, et via les politiques suivantes : Politique de Cookies – Politique de Protection des Données.

Acheterpourlouer.co est susceptible de proposer à l’Utilisateur de fournir certaines de ses données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. L’Utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher. Par ailleurs, l’Utilisateur peut se désabonner de la Newsletter à tout moment via un lien intégré dans chaque Newsletter.

En tant qu’Utilisateur vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à Acheterpourlouer.co soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

  1. TYPES DE DONNEES TRAITEES

Lors de navigation de l’Utilisateur, Acheterpourlouer.co peut notamment être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Des données d’identification : civilité, nom, prénom, coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale) ;
  • Les préférences de l’Utilisateur : type de bien recherché, localité, prix du logement recherché, nombre de pièces, surface habitable, surface des annexes, autres critères ;
  • Des données relatives aux caractéristiques du bien immobilier de l’Utilisateur : type de bien, adresse du bien, nombre de pièces(s), nombre de chambre(s), surface habitable, surface des annexes ;
  • Historique de trafic et de navigation de l’Utilisateur sur le site : informations relatives à la traçabilité des actions sur le Site et interactions avec le Site, données de localisation (pour localiser l’agence la plus proche), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics) ;
  • Des données relatives au suivi de votre relation avec Acheterpourlouer.co : saisie par l’Utilisateur d’informations dans les formulaires, demande de contact, de renseignements ou de documentation, les données nécessaires à la réalisation d’opérations de communication.

  1. FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

La collecte et le traitement des données de l’Utilisateur du Site sont nécessaires afin de :

  • Gérer les relations Acheterpourlouer.co avec ses clients, prospects et contacts ;
  • Permettre à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités proposées sur le site (compte utilisateur, estimateur de bien, simulateur de financement, inscription Newsletter…) ;
  • Gérer et réaliser des opérations de prospection, de sollicitation, de marketing et de communication personnalisées ;
  • Gérer et traiter les demandes des Utilisateurs du Site, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Traiter les demandes de désabonnement à la newsletter ;
  • Comprendre le comportement de navigation de l’Utilisateur en vue d’améliorer et d’optimiser la qualité et les fonctionnalités du Site Acheterpoulouer.co ;
  • Permettre la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité d’agent Immobilier ;
  • Veiller à la sécurité du Site www.acheterpourlouer.co dans le cadre de la lutte et la prévention des fraudes informatiques (spamming, hacking…).

Conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, Acheterpourlouer.co veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

  1. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont communiquées aux services et personnels du Acheterpourlouer.co dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus.

Acheterpourlouer.co peut être amené à transmettre les données à caractère personnel de l’Utilisateur à des prestataires de services dans le cadre de l’interaction avec l’Utilisateur. Tous les tiers auxquels Acheterpourlouer.co pourrait transmettre les données de l’Utilisateur sont tenus de garantir la sécurité des informations transmises et de ne les utiliser qu’aux fins de l’exécution du service fourni pour le compte de Acheterpoulouer.co.

Acheterpourlouer.co s’engage à vérifier la conformité au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données de ses prestataires ainsi que des logiciels utilisés par la société.

Par ailleurs, les données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.

  1. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

De manière générale, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires.

  1. LES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur du Site dispose de différents droits, à savoir :

  • Le droit d’être informé : En tant qu’utilisateur du site Acheterpourlouer.co, vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
  • Le droit d’accès : En tant qu’utilisateur du site Acheterpourlouer.co, vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant, traitées par Acheterpourlouer.co.
  • Le droit de rectification : En tant qu’utilisateur du site Acheterpourlouer.co, vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Acheterpourlouer.co peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
  • Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Le droit à la portabilité : En tant qu’utilisateur du site Acheterpourlouer.co, quand ce droit est applicable, que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers ;
  • Le droit d’opposition : En tant qu’utilisateur du site Acheterpourlouer.co, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de la société Acheterpourlouer.co peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. • Le droit de retirer à tout moment son consentement : En tant qu’utilisateur du site Acheterpourlouer.co, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Le droit de se désabonner à la Newsletter.
  • Le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection : Certains formulaires en ligne du site proposent à l’utilisateur de saisir leur numéro de téléphone.
  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès.

L’Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus, en contactant Acheterpoulouer.co par courrier postal à l’adresse suivante :

MD CONSULTANT

Room 101, Yu Yuet Lai Building, 43-55 Wyndham street,

Central, Hong Kong

Téléphone : +852 9645 1744

Email : contact@acheterpourlouer.co

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer de manière précise les Données Personnelles sur lesquelles porte sa demande. Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, Acheterpourlouer.co doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Acheterpourlouer.co par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, l’Utilisateur du Site peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) si l’Utilisateur estime que le traitement de ses données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

  1. RESEAUX SOCIAUX

Afin de permettre à l’Utilisateur de partager le contenu du Site Acheterpourlouer.co, L’Utilisateur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Youtube et Google Plus figurant sur le Site.

Tout contenu transmis à l’un des réseaux sociaux utilisés sur le Site peut-être accessible au public, dès lors que l’Utilisateur aura indiqué comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin, Youtube et Google plus ses informations personnelles.

Ainsi, nous invitons l’Utilisateur à faire preuve de prudence en ce qui concerne la communication de certaines données à caractère personnel ou à utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux concernés afin de limiter l’accès à ses données.

Acheterpourlouer.co ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin, Youtube et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et Acheterpourlouer.co ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Acheterpourlouer.co décline toute responsabilité concernant toutes mesures prises par des tiers, relatives à l’utilisation d’informations personnelles publiées sur l’espace public des profils de l’Utilisateur ou de ses comptes sociaux

  1. SECURITE

Lors du traitement des Données Personnelles, Acheterpourlouer.co met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, Acheterpourlouer.co prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Acheterpourlouer.co s’engage à vérifier la conformité au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données de ses prestataires ainsi que des logiciels utilisés par la société.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont hébergées par Acheterpourlouer.co et par un sous traitant qualifié. Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données.

La transmission de données via Internet n’étant pas totalement sûre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données qui sont transmises à notre site. Aussi, toute transmission s’effectue à vos propres risques.

  1. INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

Le Site et les services disponibles sur le Site s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le Site sans l’accord de leurs parents.

  1. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

MD CONSULTANT

Room 101, Yu Yuet Lai Building, 43-55 Wyndham street,

Central, Hong Kong

Téléphone : +852 9645 1744

Email : contact@acheterpourlouer.co

  1. MISE A JOUR

Cette Politique de Protection des Données personnelles est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le Site dans la rubrique dédiée. Nous invitons l’Utilisateur à la consulter régulièrement.

Dernière modification : le 15/11/2019.

 

 

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