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Liste des documents à founir lors d’une vente immobilière, depuis la loi ALUR!

 

Tout d’abord, comme vous vous le doutez la liste des documents est assez importante.

C’est pour cela qu’il est souvent facilitant de vendre avec un expert, qui vous accompagnera lors de cette vente.

Voici la liste des documents:

  • Fiche synthétique de la copropriété (à fournir par le syndic / décret en attente qui fixera le contenu).
  • Règlement de copropriété et l’état descriptif de division ainsi que tous leurs modificatifs éventuels.
  • Procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années si le vendeur en dispose.

Ainsi que: 

  • Carnet d’entretien de l’immeuble (copie à fournir par le syndic).
  • Attestation de la superficie de la partie privative et de la surface habitable du lot vendu.

Aussi, sur la partie frais et charges: 

  • Montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire vendeur au titre des deux exercices comptables précédant la vente.
  • Sommes pouvant rester dues par le copropriétaire vendeur au syndicat des copropriétaires et les sommes qui seront dues au syndicat par l’acquéreur (à fournir par le syndic).
  • Etat global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs (à fournir par le syndic).
  • Lorsque, le syndicat des copropriétaires dispose d’un fonds de travaux, le montant de la part de ce fonds rattachée au lot principal vendu et le montant de la dernière cotisation au fonds versée par le copropriétaire vendeur au titre de son lot (à fournir par le syndic).
  • Notice d’information relative aux droits et obligations des copropriétaires ainsi qu’au fonctionnement des instances du syndicat de copropriété.

Enfin:

  • Diagnostic technique global de l’immeuble : état apparent des parties communes et des équipements communs, diagnostic de performance énergétique. Et, l’analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale. Ainsi que le plan pluriannuel de travaux dans le cas où la mise en œuvre de ces dispositions, issues de la loi ALUR, a été décidée par la copropriété (à partir du 1er jan- vier 2017 et en attente d’un décret qui fixera la compétence du diagnostiqueur).

Le fait d’acheter dans le neuf présente de nombreux avantages :

– pas de gros travaux avant 10 ou 20 ans

– garantie décennale couvrant les risques pendant 10 ans

– dernière normes acoustiques et énergétiques

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