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Encadrement des loyers : les premières amendes contre les propriétaires tombent à Paris!

 

Publié par Capital,

Amendes: cinq propriétaires, mis en demeure dans un premier temps, ont été sanctionnés, avec des amendes allant de 300 à 1.090 euros.

 

Tout d’abord, l’encadrement des loyers remis en place à Paris depuis le 1er juillet 2019, doit être pris en compte.

En effet, selon la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018, des amendes administratives peuvent être prononcée par le préfet si un propriétaire ne respecte pas cet encadrement des loyers. C’est ce qui s’est passé pour la première fois pour cinq propriétaires parisiens, révèle Le Monde.

Ainsi, quatre SCI familiales et une personne physique avaient dépassé les loyers légaux, pour des montant mensuels compris entre 63 et 335 euros.

De plus,  ces loyers concernaient quatre studios et un deux-pièces situés dans les 7e, 10e, 11e, 13e et 18e arrondissements dans la capitale.

Donc, ces cinq propriétaires avaient été mis en demeure, mais n’ont pas rectifié le tir en remettant le loyer au niveau légal et en remboursant le locataire du trop-perçu. Il n’est pas précisé si le préfet s’est auto-saisi de ces dossiers ou si les locataires sont derrière cette démarche.

Alors que, les amendes administratives pouvaient grimper jusqu’à 5.000 euros, ces propriétaires ont été condamnés à payer entre 300 à 1.090 euros chacun par Marc Guillaume, préfet d’Ile-de-France, qui a prononcé ces sanctions les 17 août (pour deux propriétaires), 21 septembre, 2 octobre et 23 novembre.

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