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Des diagnostiqueurs certifiés ou labellisés, qu‘est-ce que cela signifie ?

 

Tout d’abord, depuis le 1er Novembre 2oo7, les experts diagnostiqueurs doivent, pour exercer Ieur activité, être obligatoirement certifiés.

Ceci, après avoir été audités par un organisme agréé auprès du ministère en charge du Logement.

Ainsi, sur la base d’un référentiel établi par le ministère, cet organisme contrôlera que l’expert remplit bien pour chaque diagnostic toutes les conditions requises.

Aussi, il doit aussi remettre au propriétaire un document sur l’honneur indiquant que « les conditions de compétences, d’organisation et d’assurance nécessaires à 1’établissement du contrat ont été remplies ».

Enfin, des sanctions pénales allant de 1 500 à 3 000 € sont prévues en cas de non-respect répété de ces obligations.

Aussi, un nouvel arrêté « compétences », réformant et harmonisant les dispositifs de certification des diagnostiqueurs. Celui-ci, a été mis en vigueur en Avril 2019.

Il prévoit le renforcement et l’harmonisation de la formation, ainsi que le contrôle des diagnostics effectués, alors que la certification s’obtenait jusqu’alors sur l’assurance de bonne foi.

Le fait d’acheter dans le neuf présente de nombreux avantages :

– pas de gros travaux avant 10 ou 20 ans

– garantie décennale couvrant les risques pendant 10 ans

– dernière normes acoustiques et énergétiques

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